Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 27 avril 2016.

Carte de l'article 10 du Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 1976 au 1er janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 27 avril 2016 (abrogé) — issue de : Loi n°2005-821 du 20 juillet 2005 - art. 1 () JORF 22 juillet 2005 rectificatif JORF 23 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Décrets liés (6)

• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (abrogé)
• Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 relatif à la campagne en vue du référendum (en vigueur)
• Décret n°92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum (en vigueur)
• Décret n°2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum (en vigueur)
• Décret n°2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum. (en vigueur)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 - art. 21 (Ab)
• Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 - art. 4 (V)
• Décret n°92-772 du 6 août 1992 - art. 4 (V)
• Décret n°2000-667 du 18 juillet 2000 - art. 4 (V)
• Décret n°2005-238 du 17 mars 2005 - art. 4 (V)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 26 (M)