Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Carte de l'article 15 du Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 1976 au 1er janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Loi n°2005-821 du 20 juillet 2005 - art. 1 () JORF 22 juillet 2005 rectificatif JORF 23 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Décrets liés (2)

• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (abrogé)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 12 (V)
• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 - art. 32 (Ab)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 - art. 18 (V)