Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 9 du Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er février 1976 au 1er janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 27 avril 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-821 du 20 juillet 2005 - art. 1 () JORF 22 juillet 2005 rectificatif JORF 23 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 27 avril 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-506 du 25 avril 2016 - art. 9; LOI n°2019-221 du 23 mars 2019 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1047 du 1er août 2016 - art. 1
• Rédaction du 25 mars 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-221 du 23 mars 2019 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-221 du 23 mars 2019 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 1981 relatif à l'exercice du droit d'accès aux listes de centre de vote à l'étranger pendant la campagne électorale. (abrogé)

Décrets liés (19)

• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)
• Décret n° 2007-227 du 21 février 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)
• Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (en vigueur)
• Décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)
• Décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France) (en vigueur)
• Décret n° 2014-127 du 14 février 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (en vigueur)
• Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (en vigueur)
• Décret n° 2018-198 du 23 mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai) (en vigueur)
• Décret n° 2018-605 du 11 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription électorale d'Haïti (en vigueur)
• Décret n° 2018-677 du 30 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas (annulé)
• Décret n° 2018-708 du 3 août 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription électorale des Philippines (en vigueur)
• Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (en vigueur)
• Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)
• Décret n° 2023-104 du 17 février 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France) (en vigueur)
• Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2025-803 du 11 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France) (en vigueur)
• Décret n° 2026-129 du 24 février 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 1 (VD)
• Décret n°2007-227 du 21 février 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-256 du 22 février 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-558 du 25 avril 2012 - art. 3 (V)
• Décret n°2013-307 du 12 avril 2013 - art. 4 (V)
• Décret n°2014-127 du 14 février 2014 - art. 3 (V)
• Décret n°2014-379 du 29 mars 2014 - art. 5 (V)
• Décret n°2017-223 du 24 février 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2018-198 du 23 mars 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2018-605 du 11 juillet 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2018-677 du 30 juillet 2018 - art. 3 (An)
• Décret n°2018-708 du 3 août 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-188 du 13 mars 2019 - art. 5 (V)
• Décret n°2022-66 du 26 janvier 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 (V)
• Décret n°2023-104 du 17 février 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 (V)
• Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 - art. 5 (V)
• Décret n°2025-803 du 11 août 2025 (V)
• Décret n°2026-129 du 24 février 2026 (V)
• Arrêté du 30 mars 1981 - art. 1 (Ab)