Article 9-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 9-1 du Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1047 du 1er août 2016 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)
• Décret n° 2023-104 du 17 février 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France) (en vigueur)
• Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2025-803 du 11 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 1 (V)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 4 (V)
• Décret n°2023-104 du 17 février 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 (V)
• Décret n°2025-803 du 11 août 2025 (V)
• Décret n°2025-803 du 11 août 2025 - art. 2 (V)