Article 13-1

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article 13-1 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte. (en vigueur)
• Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 17 (V)
• Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 22-1 (V)
• Décret n°2017-495 du 6 avril 2017 - art. 13
• Décret n°2017-495 du 6 avril 2017 - art. 9