Article 17

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1977.

Carte de l'article 17 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 janvier 1977 (en vigueur) — issue de : LOI 77-2 1977-01-03 JORF 4 JANVIER 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 JANVIER 1977

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-825 du 7 juillet 2011 pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 - art. 20 (V)
• Décret n°2011-825 du 7 juillet 2011 - art. 4 (V)