Article 18

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1977.

Carte de l'article 18 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 janvier 1977 (en vigueur) — issue de : LOI 77-2 1977-01-03 JORF 4 JANVIER 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 JANVIER 1977

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 - art. 20 (V)
• Code de déontologie des architectes - art. 29 (V)