Article 19

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article 19 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1977 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI 77-2 1977-01-03 JORF 4 JANVIER 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 JANVIER 1977
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 85

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-568 du 26 juin 2026 relatif au code de déontologie des architectes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-568 du 26 juin 2026 (V)