Article 2

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

Carte de l'article 2 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1977 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : LOI 77-2 1977-01-03 JORF 4 JANVIER 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 JANVIER 1977
• Rédaction depuis le 27 août 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2005-1044 du 26 août 2005 - art. 2 () JORF 27 août 2005

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d'un prêt réglementé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d'un prêt réglementé (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°84-57 du 25 janvier 1984 portant création d'une taxe parafiscale affectée à la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes. (périmé)
• Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables (en vigueur)
• Décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté (en vigueur)
• Décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique (en vigueur)
• Décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (en vigueur)
• Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 - art. 10-1 (VD)
• Décret n°84-57 du 25 janvier 1984 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-711 du 30 mai 2016 - art. 1
• Décret n°2018-416 du 30 mai 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 - art. 14 (V)
• Arrêté du 10 avril 2020 - art. 8 (V)
• Arrêté du 29 juin 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1227 du 23 septembre 2021 - art. 1
• Décret n°2022-1035 du 22 juillet 2022 (V)
• Décret n°2022-1035 du 22 juillet 2022 - art. 1
• Arrêté du 21 décembre 2022 (V)
• Décret n°2023-1175 du 12 décembre 2023 - art. 1
• Arrêté du 3 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 1
• Code de l'énergie - art. R232-5 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D111-19-46 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-10-2 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-9-1 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-22 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-27 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-4 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-4-3 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-30 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-32 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-28-4 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-28-9 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R165-17 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R173-6 (V)