Article 22

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article 22 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 4 janvier 1977 au 13 juillet 1985 (modifiée) — issue de : LOI 77-2 1977-01-03 JORF 4 JANVIER 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 JANVIER 1977
• Rédaction du 13 juillet 1985 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 - art. 25 () JORF 13 juillet 1985
• Rédaction du 27 août 2005 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1044 du 26 août 2005 - art. 5 () JORF 27 août 2005
• Rédaction du 19 mai 2011 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 11 (V)
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 68
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-949 du 31 juillet 2015 - art. 7
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 86; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 90 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 2026 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 5 (M)
• Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 - art. 22 (Ab)
• LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 76 (V)
• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 87 (V)
• Arrêté du 29 juin 2026 (V)
• Code de déontologie des architectes - art. 27 (V)