LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · Article

Article 23-1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article 23-1 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 14-4 (V)
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