Article 35

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1977 au 13 juillet 1985.

Carte de l'article 35 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 janvier 1977 au 13 juillet 1985 (abrogé) — issue de : LOI 77-2 1977-01-03 JORF 4 JANVIER 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 JANVIER 1977

Décrets liés (1)

• Décret n°79-262 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES, AGREES EN ARCHITECTURE, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 2 (V)