Article 36

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1977.

Carte de l'article 36 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 janvier 1977 (en vigueur) — issue de : LOI 77-2 1977-01-03 JORF 4 JANVIER 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 JANVIER 1977

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-733 du 15 juin 2020 - art.