Article 43

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1977.

Carte de l'article 43 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 janvier 1977 (en vigueur) — issue de : LOI 77-2 1977-01-03 JORF 4 JANVIER 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 JANVIER 1977

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mai 2026 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'Ecole spéciale d'architecture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 mai 2026 (V)