Article 5

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1981.

Carte de l'article 5 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 1981 (en vigueur) — issue de : LOI 77-2 1977-01-03 JORF 4 JANVIER 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 JANVIER 1977

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 29 juillet 1977 - art. 1 (M)
• Arrêté du 29 juillet 1977 - art. 3 (V)
• Décret n°78-172 du 9 février 1978 - art. Annexe I (V)
• Code de l'urbanisme - art. L421-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L431-3 (V)