Article 8

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1977.

Carte de l'article 8 du LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 janvier 1977 (en vigueur) — issue de : LOI 77-2 1977-01-03 JORF 4 JANVIER 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 JANVIER 1977

Décrets liés (1)

• Décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°78-172 du 9 février 1978 - art. 1 (V)
• Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 - art. 104 (P)
• Loi n°81-1179 du 31 décembre 1981 - art. 14 (P)
• LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 28 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L331-3 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1599 B (VT)