Loi n°77-6 du 3 janvier 1977 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1977 au 3 octobre 2014.
Carte de l'article 2 du Loi n°77-6 du 3 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n°77-6 du 3 janvier 1977 - art. 3 (V)
- Loi n°77-6 du 3 janvier 1977 - art. 4 (Ab)