Article 11

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2013.

Carte de l'article 11 du LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juillet 1977 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 12 avril 2003 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 5 jorf 22 septembre 2000
• Rédaction depuis le 18 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-1159 du 16 décembre 2013 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 5-1 (V)
• Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 5 (V)