Article 20

Article en vigueur depuis le 27 juin 2018.

Carte de l'article 20 du LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juillet 1977 au 12 avril 2003 (modifiée)
• Rédaction du 12 avril 2003 au 27 juin 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990; Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 - art. 26 () JORF 12 avril 2003
• Rédaction depuis le 27 juin 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-509 du 25 juin 2018 - art. 6

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-188 du 13 mars 2019 (V)
• Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 (V)