Article 29

Article périmé, en vigueur du 15 janvier 1979 au 1er septembre 2007.

Carte de l'article 29 du LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 janvier 1979 au 1er septembre 2007 (périmé) — issue de : LOI 78-1239 1978-12-29 Finances pour 1979 JORF 30 DECEMBRE 1978 en vigueur le 15 JANVIER 1979