LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 17 février 2024.

Carte de l'article 28 du LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèque de la direction de l'administration pénitentiaire. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 40-3 (T)
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 42 (M)
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 45 (M)
  • Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 - art. 4-1 (Ab)
  • Arrêté du 10 septembre 2004 - art. 2 (V)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 103 (Ab)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 110-1 (Ab)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 24 (Ab)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 8 (M)
  • Code du patrimoine. - art. L212-4 (M)
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