LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · Article

Article 40-1

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2016 au 1er juin 2019.

Carte de l'article 40-1 du LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur l'orientation dans le supérieur » (ORISUP) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 40-3 (T)
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 40-4 (T)
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 40-7 (T)
  • Arrêté du 23 novembre 2018 - art. 6 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R161-29 (V)
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