Article 40-1 historique

Historique de l'article 40-1 du LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juillet 1994 au 7 août 2004 (transféré) — issue de : Loi n°94-548 du 1 juillet 1994 - art. 1 () JORF 2 juillet 1994
• Rédaction du 9 octobre 2016 au 1er juin 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 63

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur l'orientation dans le supérieur » (ORISUP) (en vigueur)