Article 40-2

Article transféré, en vigueur du 2 juillet 1994 au 7 août 2004.

Carte de l'article 40-2 du LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 juillet 1994 au 7 août 2004 (transféré) — issue de : Loi n°94-548 du 1 juillet 1994 - art. 1 () JORF 2 juillet 1994

Décrets liés (2)

• Décret n°98-37 du 16 janvier 1998 autorisant l'accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au Répertoire national d'identification des personnes physiques dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé (abrogé)
• Décret n°98-88 du 18 février 1998 autorisant l'accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 40-8 (T)
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 40-9 (Ab)
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 47 (M)
• Loi n°94-548 du 1 juillet 1994 - art. 2 (V)
• Décret n°98-37 du 16 janvier 1998 - art. 2 (Ab)
• Décret n°98-88 du 18 février 1998 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1243-3 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1243-4 (VT)