LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 1er juin 2019.

Carte de l'article 54 du LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (4)

  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (abrogé)
  • Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine (en vigueur)
  • Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine (en vigueur)
  • Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 15 (M)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 61 (M)
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 60 (M)
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 72 (M)
  • Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 26 (M)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 20 (M)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 21 (Ab)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 22 (Ab)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 24 (Ab)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 25 (M)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 27 (Ab)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 33 (Ab)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 34 (Ab)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 34-3 (Ab)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 34-4 (Ab)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 35 (M)
  • Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 (V)
  • Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 11
  • Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 24 (V)
  • Décret n°2017-884 du 9 mai 2017 - art. 2
  • Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 - art. 77 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1121-16-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L1123-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1124-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. R1121-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1243-59 (M)
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