LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · Article
Article 54 historique
Historique de l'article 54 du LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 7 août 2004 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 9 () JORF 7 août 2004
- Rédaction du 28 janvier 2016 au 25 mai 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 193
- Rédaction du 25 mai 2018 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-493 du 20 juin 2018 - art. 16
- Rédaction depuis le 1er juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 1
Décrets liés (4)
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (abrogé)
- Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine (en vigueur)
- Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine (en vigueur)
- Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (en vigueur)