LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · Article

Article 98

Article en vigueur depuis le 1er juin 2019.

Carte de l'article 98 du LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 22 novembre 2023 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé « SIRENE » (abrogé)
  • Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 22 novembre 2023 - art. 2 (VT)
  • Code des douanes - art. L422-34 (V)
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