Article 16

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1978 au 31 juillet 1987.

Carte de l'article 16 du Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 janvier 1978 au 31 juillet 1987 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 - art. 45 (V)