Loi n°78-4 du 2 janvier 1978 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1978 au 31 juillet 1987.

Carte de l'article 7 du Loi n°78-4 du 2 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 3 janvier 1978 au 31 juillet 1987 (abrogé)

Décrets liés (1)

Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES INSTITUE PAR LA LOI N° 78-4 DU 2 JANVIER 1978 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 - art. 25 (Ab)