Loi n°78-654 du 22 juin 1978 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 juin 1978.

Carte de l'article 6 du Loi n°78-654 du 22 juin 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°89-169 du 13 mars 1989 - art. 11 (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).