Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Loi n°78-654 du 22 juin 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 juin 1978 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier (abrogé)