Loi n°78-730 du 12 juillet 1978 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1978 au 16 février 2022.

Carte de l'article 2 du Loi n°78-730 du 12 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 5 (V)
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