Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1978 au 16 février 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les durées d'indemnisation fixées par l'article L. 298 du Code de la sécurité sociale s'appliquent, sauf disposition plus favorable, aux assurées qui relèvent de l'un des régimes spéciaux visés à l'article L. 3 et au titre IV du livre VI du Code de la sécurité sociale ou du régime des assurances sociales agricoles.
2. L'article 10 de la loi n° 76-617 du 9 juillet 1976 est modifié en conséquence.
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