Article 24

Article abrogé, en vigueur du 10 août 1994 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 24 du Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1978 au 10 août 1994 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 1994 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 14 () JORF 10 août 1994

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. L931-10 (V)