Article 3

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1979.

Carte de l'article 3 du Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1978 au 4 janvier 1979 (périmé)
• Rédaction depuis le 4 janvier 1979 (en vigueur) — issue de : Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 - art. 27 () JORF 4 janvier 1979; Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 - art. 28 () JORF 4 janvier 1979

Décrets liés (2)

• Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 DU 9 NOVEMBRE 1978 RELATIF A LA DETAXATION DU REVENU INVESTI EN ACTIONS, PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE I DE LA LOI 78-741 DU 13 JUILLET 1978 RELATIVE A L'ORIENTATION DE L'EPARGNE VERS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES. (en vigueur)
• Décret n°79-58 du 18 janvier 1979 fixant les conditions d'application de l'article 3 de la loi n° 78-741 du 13 juillet 1978, complété par l'article 28 de la loi n° 79-12 du 3 janvier 1979 relative aux sociétés d'investissement à capital variable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 - art. 2 (V)
• Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 - art. 4 (V)
• Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 - art. 14 (V)
• Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 - art. 16 (V)
• Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 - art. 2 (V)
• Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 - art. 3 (V)
• Décret n°79-58 du 18 janvier 1979 - art. 2 (V)