Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 2 du LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 18 juillet 1978 au 13 avril 2000 (modifiée)
• Rédaction du 13 avril 2000 au 7 juin 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 - art. 7 (V) JORF 13 avril 2000
• Rédaction du 7 juin 2005 au 1er mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 - art. 2 () JORF 7 juin 2005; Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 - art. 3 () JORF 7 juin 2005; Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 - art. 5 () JORF 7 juin 2005
• Rédaction du 1er mai 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1328 du 6 novembre 2014 - art. 1er

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l'annexe I du code général des collectivités territoriales portant fixation des modalités de justification des dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l'annexe I du code général des collectivités territoriales et de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°79-834 du 22 septembre 1979 N° 79-834 DU 22 SEPTEMBRE 1979 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI N° 78-753 DU 17 JUILLET 1978 EN CE QUI CONCERNE LA LIBERTE D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. (abrogé)
• Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 5-1 (Ab)
• Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 6 (M)
• Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 6 bis (Ab)
• Décret n°79-834 du 22 septembre 1979 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 - art. 17 (VT)
• Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 7 (M)
• Code de l'environnement - art. L127-7 (M)