LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 21 du LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la sécurité sociale. - art. L351-5 (V)
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