Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 25 avril 1979 au 31 décembre 1988.
Carte de l'article 14 du Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°79-323 du 24 avril 1979 portant application de la loi n° 79-12 du 3 janvier 1979 relative aux sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 - art. 4 (Ab)
- Décret n°79-323 du 24 avril 1979 - art. 13 (Ab)
- Loi n°84-148 du 1 mars 1984 - art. 58 (MMN)