Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 25 avril 1979 au 31 décembre 1988.
Carte de l'article 9 du Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 - art. 1 (Ab)
- Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 - art. 23 (M)
- Loi n°86-824 du 11 juillet 1986 - art. 20 (P)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 208 A (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 831 (M)