Article 23

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1979 au 3 décembre 1985.

Carte de l'article 23 du LOI n° 79-15 du 3 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 janvier 1979 au 3 décembre 1985 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°80-282 du 22 avril 1980 fixant les modalités de répartition entre les communes des départements d'outre-mer de la quote-part qui leur est réservée au titre des concours particuliers par l'article L. 262-5 du code des communes et modifiant le code des communes. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°80-282 du 22 avril 1980 - art. 3 (Ab)