Article 31

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 24 février 2004.

Carte de l'article 31 du LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 1985 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°85-835 du 7 août 1985 - art. 10 (VT) JORF 8 aout 1985 en vigueur le 1er octobre 1985; Loi n°85-835 du 7 août 1985 - art. 8 (VT) JORF 8 aout 1985 en vigueur le 1er octobre 1985
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 février 2004 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 - art. 8 (V)