Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 août 1981.

Carte de l'article 2 du Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°79-577 du 10 juillet 1979 RELATIF A L'APPLICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE LOI N. 79-575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°79-577 du 10 juillet 1979 - art. 1 (V)
  • Décret n°79-577 du 10 juillet 1979 - art. 3 (V)
  • Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 - art. 33 (Ab)
  • Loi n°81-734 du 3 août 1981 - art. 23 (P)
  • Loi n°82-660 du 30 juillet 1982 - art. 6 (P)
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