Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 1979 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article 5 du Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé (abrogé, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de déclaration des adhésions aux protocoles nationaux et locaux de coopération auprès des agences régionales de santé (en vigueur)
- Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé (en vigueur)
- Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin (en vigueur)
- Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type. (en vigueur)
- Décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 - art. 5 (Ab)
- Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 1 (M)
- Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 2 (M)
- Décret n°2010-482 du 12 mai 2010 - art. 8 (M)
- Code de l'environnement - art. L124-6 (M)