Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1979 au 31 décembre 1988.
Carte de l'article 16 du Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement (abrogé)
- Décret n°83-357 du 2 mai 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 - art. 10 (Ab)
- Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 - art. 11 (Ab)
- Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 - art. 13 (Ab)
- Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 - art. 18 (Ab)
- Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 - art. 21 (Ab)
- Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 - art. 5 (Ab)
- Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 - art. 7 (Ab)
- Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 - art. 2 (Ab)
- Décret n°83-357 du 2 mai 1983 - art. 15 (Ab)
- Décret n°83-357 du 2 mai 1983 - art. 23 (Ab)
- Décret n°83-357 du 2 mai 1983 - art. 41 (Ab)