Article 23

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1983 au 31 décembre 1988.

Carte de l'article 23 du Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1979 au 4 janvier 1983 (modifiée)
• Rédaction du 4 janvier 1983 au 31 décembre 1988 (abrogé) — issue de : Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 - art. 41 () JORF 4 janvier 1983

Décrets liés (2)

• Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement (abrogé)
• Décret n°83-357 du 2 mai 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 - art. 17 (Ab)
• Décret n°83-357 du 2 mai 1983 - art. 8 (Ab)