Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1979 au 31 décembre 1988.
Carte de l'article 3 du Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 30 juin 1983 relatif aux fonds communs de placement (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 septembre 1979 pris pour l'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 et le décret n° 79-835 du 27 septembre 1979 sur les fonds communs de placement (abrogé)
Décrets liés (2)
- Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement (abrogé)
- Décret n°83-357 du 2 mai 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 - art. 3 (Ab)
- Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 - art. 4 (Ab)
- Décret n°83-357 du 2 mai 1983 - art. 12 (Ab)
- Décret n°83-357 du 2 mai 1983 - art. 13 (Ab)
- Décret n°83-357 du 2 mai 1983 - art. 20 (Ab)
- Décret n°83-357 du 2 mai 1983 - art. 21 (Ab)
- Arrêté du 30 juin 1983 - art. 11 (V)
- Arrêté du 30 juin 1983 - art. 12 (V)
- Arrêté du 30 juin 1983 - art. 4 (V)
- Arrêté du 30 juin 1983 - art. 5 (V)
- Arrêté du 28 septembre 1979 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 28 septembre 1979 - art. 2 (Ab)