Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 · Article
Article 33
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1979 au 31 décembre 1988.
Carte de l'article 33 du Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 juin 1983 relatif aux fonds communs de placement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Décrets liés (1)
- Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 - art. 39-5 (Ab)
- Arrêté du 30 juin 1983 - art. 6 (V)
- Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 18 (MMN)
- Code du travail - art. R442-11 (Ab)
- Code du travail - art. R442-13 (M)