Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 · Article
Article 37
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1979 au 31 décembre 1988.
Carte de l'article 37 du Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 juin 1983 relatif aux fonds communs de placement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 - art. 39-5 (Ab)
- Loi n°80-834 du 24 octobre 1980 - art. 11 (V)
- Arrêté du 30 juin 1983 - art. 6 (V)