Article 39-1

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 1985 au 31 décembre 1988.

Carte de l'article 39-1 du Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1983 au 12 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 - art. 23 () JORF 4 janvier 1983
• Rédaction du 12 juillet 1985 au 31 décembre 1988 (abrogé) — issue de : Loi n°85-695 du 11 juillet 1985 - art. 2 () JORF 12 juillet 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 1983 relatif aux fonds communs de placement (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse (abrogé)
• Décret n°83-357 du 2 mai 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 - art. 8-1 (M)
• Décret n°83-357 du 2 mai 1983 - art. 28 (Ab)
• Arrêté du 30 juin 1983 - art. 6 (V)
• Code des assurances - art. A332-1 (Ab)