Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1980.

Carte de l'article 5 du Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°81-120 du 6 février 1981 N° 81-120 DU 6 FEVRIER 1981 RELATIF AU FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°81-120 du 6 février 1981 - art. 1 (Ab)
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